Code de l'éducation · Article

Article L452-3-1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L452-3-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur)
  • Arrêté du 19 juin 2026 établissant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 16 juin 2025 (V)
  • Arrêté du 16 juin 2025 - art. 1 (V)
  • Décret n°2025-611 du 2 juillet 2025 (V)
  • Arrêté du 19 juin 2026 (V)
  • Arrêté du 19 juin 2026 - art. 1 (V)
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