Article L452-3-1 historique

Historique de l'article L452-3-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 2019 au 4 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-299 du 2 mars 2022 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2026 établissant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)