Code de l'éducation · Article

Article L772-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article L772-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l'agrément prévu à l'article L. 731-6-1 du code de l'éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • ARRÊTÉ du 27 mai 2014 - art. 3 (V)
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