Article L772-1 historique

Historique de l'article L772-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 16 février 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 16 février 2002 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 avril 2005 au 11 août 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 11 août 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 28 juin 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 6
• Rédaction du 28 juin 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-692 du 26 juin 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 36

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l'agrément prévu à l'article L. 731-6-1 du code de l'éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé (en vigueur)