Code de l'éducation · Article

Article R*222-13

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2026.

Carte de l'article R*222-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation (en vigueur)
  • Décret n° 2023-918 du 4 octobre 2023 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2015-1618 du 10 décembre 2015 (VD)
  • Décret n°2015-1618 du 10 décembre 2015 - art. 1 (V)
  • Décret n°2023-918 du 4 octobre 2023 (V)
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