Code de l'éducation · Article
Article R*222-13 historique
Historique de l'article R*222-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 17 juillet 2004 au 31 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004
- Rédaction du 31 juillet 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-889 du 29 juillet 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 5 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1617 du 10 décembre 2015 - art. 1
- Rédaction du 5 octobre 2018 au 21 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-838 du 3 octobre 2018 - art. 1
- Rédaction du 21 novembre 2019 au 6 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 4
- Rédaction du 6 octobre 2023 au 11 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-917 du 4 octobre 2023 - art. 1
- Rédaction depuis le 11 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-614 du 9 juillet 2026 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation (en vigueur)
- Décret n° 2023-918 du 4 octobre 2023 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation (en vigueur)