Code de l'éducation · Article

Article R221-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R221-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 - art. 17 (VT)
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