Article R221-1 historique

Historique de l'article R221-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 21 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 21 mai 2006 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)