Article R421-59

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R421-59 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 29 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 29 juin 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); DÉCRET n°2015-749 du 24 juin 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-108 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-78-1 (V)
• Code des juridictions financières - art. R232-3 (V)
• Code des juridictions financières - art. R253-12 (V)
• Code des juridictions financières - art. R253-16 (V)