Article R421-59 historique

Historique de l'article R421-59 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 29 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 29 juin 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); DÉCRET n°2015-749 du 24 juin 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)