Article R426-10

Article en vigueur depuis le 11 mars 2022.

Carte de l'article R426-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 31 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 31 juillet 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-889 du 29 juillet 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 11 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 29
• Rédaction depuis le 11 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-332 du 8 mars 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 12 (VT)