Article R426-10 historique

Historique de l'article R426-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 31 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 31 juillet 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-889 du 29 juillet 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 11 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 29
• Rédaction depuis le 11 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-332 du 8 mars 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)