Article R442-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R442-17 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1516 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-1516 du 22 décembre 2008 (V)
• Code de l'éducation - art. R442-16 (V)
• Code de l'éducation - art. R442-76 (V)