Article R442-17 historique

Historique de l'article R442-17 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1516 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger (en vigueur)