Article R511-57

Article en vigueur depuis le 13 février 2010.

Carte de l'article R511-57 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 13 février 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 février 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. R421-107 (M)
• Code de l'éducation - art. R421-48 (V)
• Code de l'éducation - art. R561-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R564-1 (V)