Article R511-57 historique

Historique de l'article R511-57 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 13 février 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 février 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)