Article R914-55

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2009.

Carte de l'article R914-55 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 30 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 octobre 2022 - art. 2 (V)