Article R914-55 historique

Historique de l'article R914-55 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 30 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)