Code de commerce · Article

Article A821-9

Article en vigueur depuis le 8 juin 2026.

Carte de l'article A821-9 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er décembre 2025 (modifiée)
Rédaction du 1er décembre 2025 au 8 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2025 - art. 11
Rédaction depuis le 8 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juin 2026 - art. 3

Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2025 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)
Arrêté du 27 janvier 2026 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)
Arrêté du 18 mai 2026 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d'organisation du certificat préparatoire et du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)
Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses (en vigueur)