Article A821-9 historique

Historique de l'article A821-9 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2025 au 8 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2025 - art. 11
• Rédaction depuis le 8 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2025 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2026 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2026 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d'organisation du certificat préparatoire et du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses (en vigueur)