Code de commerce · Article

Article L450-8

Article en vigueur depuis le 28 mai 2021.

Carte de l'article L450-8 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 septembre 2020 relatif au contenu du dossier d'information et du rapport prévus à l'article L. 462-10 du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

  • Loi du 21 mai 1836 - art. 7-1 (VT)
  • Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 - art. 9 (Ab)
  • Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 - art. 9 (VT)
  • Loi n°92-1445 du 31 décembre 1992 - art. 4 (VT)
  • Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 - art. 25 (V)
  • Loi n°95-96 du 1 février 1995 - art. 23-1 (VT)
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 19 (V)
  • LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 40-1 (M)
  • Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 7
  • Arrêté du 9 septembre 2020 - art. 2
  • Code de commerce - art. Annexe 4-3 (V)
  • Code de commerce - art. L123-11-6 (V)
  • Code de commerce - art. L321-3 (VD)
  • Code de commerce - art. L442-8 (M)
  • Code de commerce - art. L934-2 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L312-11 (Ab)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L313-21 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L342-5 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L342-6 (Ab)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L347-2 (V)
  • Code de la commande publique - art. L2192-15 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L3133-14 (V)
  • Code de la consommation - art. L121-20-10 (M)
  • Code de la consommation - art. L121-20-5 (M)
  • Code de la consommation - art. L121-30 (Ab)
  • Code de la consommation - art. L121-40 (Ab)
  • Code de la consommation - art. L121-85 (V)
  • Code de la consommation - art. L122-2 (MMN)
  • Code de la consommation - art. L141-1 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L241-8 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L324-15 (V)
  • Code des postes et des communications électroni... - art. L34-5 (M)
  • Code des postes et des communications électronique - art. L33-4-1 (T)
  • Code des transports - art. L3241-1 (V)
  • Code des transports - art. L4462-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L561-36 (VD)
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