Code de commerce · Article

Article L821-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L821-3 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (abrogé)
  • Décret n°2003-1121 du 25 novembre 2003 portant modification du décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés et relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 1-3 (Ab)
  • Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 131 (Ab)
  • Décret n°2003-1121 du 25 novembre 2003 - art. 24 (VD)
  • Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 4
  • Code de commerce - art. A821-1 (Ab)
  • Code de commerce - art. A821-54 (V)
  • Code de commerce - art. Annexe 8-6 (Ab)
  • Code de commerce - art. L821-11 (VD)
  • Code de commerce - art. L950-1 (VT)
  • Code de commerce. - art. R821-5 (M)
  • Code de commerce. - art. R822-81 (M)
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