Code de commerce · Article

Article L821-3 historique

Historique de l'article L821-3 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 2 août 2003 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification); Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 100 () JORF 2 août 2003
Rédaction du 9 septembre 2005 au 10 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
Rédaction du 10 décembre 2008 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre 2008 - art. 3
Rédaction du 1er avril 2009 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 - art. 10
Rédaction du 24 octobre 2010 au 3 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 35
Rédaction du 3 août 2015 au 17 juin 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-948 du 31 juillet 2015 - art. 17
Rédaction du 17 juin 2016 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 5; Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 6
Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 15

Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)

Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (abrogé)
Décret n°2003-1121 du 25 novembre 2003 portant modification du décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés et relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes. (en vigueur)