Code de la consommation · Article

Article L121-82-2

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2014 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L121-82-2 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • DÉCRET n°2015-348 du 26 mars 2015 - art. 1
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