Article L121-82-2 historique

Historique de l'article L121-82-2 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 mars 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur (en vigueur)