Article L121-92-1

Rédaction ancienne, en vigueur du 19 mars 2014 au 19 mars 2014. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L121-92-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé)
• Rédaction du 19 mars 2014 au 19 mars 2014 (modifiée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-555 du 6 mai 2016 - art. 1
• Code de l'énergie - art. R124-16 (VT)