Article L121-92-1 historique

Historique de l'article L121-92-1 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé)
• Rédaction du 19 mars 2014 au 19 mars 2014 (modifiée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie (en vigueur)