Article D128-2

Article en vigueur depuis le 10 juin 2019.

Carte de l'article D128-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 décembre 2015 au 10 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-568 du 7 juin 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-548 du 15 juin 2024 (V)
• Code de l'environnement - art. D128-8 (V)