Article D128-2 historique

Historique de l'article D128-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 décembre 2015 au 10 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-568 du 7 juin 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat (en vigueur)