Article D134-11

Article en vigueur depuis le 18 mars 2017.

Carte de l'article D134-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 19 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 19 août 2013 au 18 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2013-753 du 16 août 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-339 du 15 mars 2017 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation. (abrogé)
• Décret n°2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable. (en vigueur)
• Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer (abrogé)
• Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 6 ter (VT)
• Décret n°2004-601 du 24 juin 2004 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-687 du 9 juillet 2008 - art. 3 (VT)
• Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 10 (V)
• Code de l'environnement - art. D134-9 (V)