Code de l'environnement · Article
Article D134-11 historique
Historique de l'article D134-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 5 août 2005 au 19 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 19 août 2013 au 18 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2013-753 du 16 août 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 18 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-339 du 15 mars 2017 - art. 1
Décrets liés (4)
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation. (abrogé)
- Décret n°2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable. (en vigueur)
- Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer (abrogé)
- Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)