Article D436-1

Article abrogé, en vigueur du 7 avril 2007 au 1er janvier 2008.

Carte de l'article D436-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 29 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 29 décembre 2005 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 30 décembre 2006 au 7 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 7 avril 2007 au 1er janvier 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 - art. 2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R654-1 (V)