Code de l'environnement · Article
Article D436-1 historique
Historique de l'article D436-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 5 août 2005 au 29 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 29 décembre 2005 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 30 décembre 2006 au 7 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 7 avril 2007 au 1er janvier 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Décrets liés (1)
- Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement. (en vigueur)