Article D541-12-11

Article en vigueur depuis le 4 avril 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article D541-12-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 25 octobre 2018 au 4 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-901 du 22 octobre 2018 - art. 2
• Rédaction du 4 avril 2021 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2021-380 du 1er avril 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-919 du 18 septembre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-919 du 18 septembre 2026 fixant les critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 juin 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2026-919 du 18 septembre 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-78 (M)