Article D541-12-11 historique

Historique de l'article D541-12-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 25 octobre 2018 au 4 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-901 du 22 octobre 2018 - art. 2
• Rédaction du 4 avril 2021 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2021-380 du 1er avril 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-919 du 18 septembre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-919 du 18 septembre 2026 fixant les critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture (entrée en vigueur différée)