Article L213-4-1

Article transféré, en vigueur du 29 décembre 2008 au 10 août 2016.

Carte de l'article L213-4-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 10 août 2016 (transféré)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2014-1258 du 28 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1258 du 28 octobre 2014 (V)
• Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-12-11 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R213-12-24 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R213-12-5 (Ab)