Article L213-4-1 historique

Historique de l'article L213-4-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 10 août 2016 (transféré)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2014-1258 du 28 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité (en vigueur)