Article L423-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L423-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 24 février 2005 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 16 (V)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 3 (V)
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 21

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de délivrance à titre gratuit du permis de chasser en Guyane (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2020 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 29 octobre 2001 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 27 août 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 14 août 2017 - art. 4 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2020 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L423-15 (M)
• Code de l'environnement - art. L423-7 (V)
• Code de l'environnement - art. L423-8-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R*223-31-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R423-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R423-24 (M)
• Code de l'environnement - art. R423-9 (V)
• Code rural - art. R223-31-1 (Ab)