Article L423-11 historique

Historique de l'article L423-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 24 février 2005 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 16 (V)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 3 (V)
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 21

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de délivrance à titre gratuit du permis de chasser en Guyane (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2020 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser (en vigueur)