Article L425-17

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L425-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2026 encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2026-2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 26 août 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R425-20-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R425-20-3 (V)