Article L425-17 historique

Historique de l'article L425-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2026 encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2026-2027 (en vigueur)