Article L515-16

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

Carte de l'article L515-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 juillet 2003 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 5 () JORF 31 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 214
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 4; LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 7; LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 24 octobre 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 24 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1324 du 22 octobre 2015 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. (abrogé)
• Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 18 (M)
• Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 - art. 4 (Ab)
• LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 73
• ORDONNANCE n°2015-1324 du 22 octobre 2015 - art. 6 (V)
• LOI n°2023-491 du 22 juin 2023 - art. 9-1 (V)
• Décret n°2023-894 du 22 septembre 2023 - art. 1
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 200 quater (M)
• Code de l'environnement - art. L515-16-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-16-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-16-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-16-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-17 (M)
• Code de l'environnement - art. L515-18 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-19 (M)
• Code de l'environnement - art. L515-20 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L515-24 (M)
• Code de l'environnement - art. R515-41 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-42 (M)
• Code de l'environnement - art. R515-43 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-44 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. *R421-5-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L211-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L480-13 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R31-10-3 (T)
• Code des assurances - art. L128-4 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1383 G (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1391 D (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 200 quater A (M)