Article R131-45

Article en vigueur depuis le 5 août 2005.

Carte de l'article R131-45 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2025 abrogeant l'arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 26 avril 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2025 (V)