Article R131-45 historique

Historique de l'article R131-45 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2025 abrogeant l'arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (en vigueur)