Code de l'environnement · Article

Article R133-17

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 23 mars 2017.

Carte de l'article R133-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • DÉCRET n°2015-1201 du 29 septembre 2015 (V)
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