Article R133-17 historique

Historique de l'article R133-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 août 2005 au 23 mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (en vigueur)