Article R141-15

Article en vigueur depuis le 10 mars 2023.

Carte de l'article R141-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 14 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 14 juillet 2011 au 10 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2023-169 du 7 mars 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014 - art. (V)