Article R141-15 historique

Historique de l'article R141-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 14 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 14 juillet 2011 au 10 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2023-169 du 7 mars 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)