Code de l'environnement · Article
Article R331-7
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
Carte de l'article R331-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 29 juillet 2006 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-1030 du 29 août 2011 - art. 2
- Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 5
- Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 29 (V)
- Code de l'environnement - art. R331-17 (V)