Code de l'environnement · Article

Article R331-7 historique

Historique de l'article R331-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 29 juillet 2006 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-1030 du 29 août 2011 - art. 2
Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 5
Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 3

Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux (en vigueur)